Jean-Luc Raynaud

De: RAYNAUD Jean-Luc
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2017
INTC1710496A(source BOMI)
inscription
18 Juillet 201718/07/2017
De: Jean-Luc RAYNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000031021695(source JORF)
admission
14 Août 201514/08/2015
De: Jean-Luc Raynaud
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021180285(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Jean-Luc Raynaud
président du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Luc Raynaud
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:
M. Champrenault
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Raynaud (Jean-Luc)
magistrat, détaché
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Raynaud (Jean-Luc)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget (administration centrale)
adjoint au chef du bureau du droit de la consommation
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget (administration centrale)
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000356194(source JORF)
détachement
17 Décembre 199117/12/1991